Un décret du 27 février dernier transpose à l’agriculture les évolutions portant sur les visites de pré-reprise et de reprise des salariés agricoles, issues de la loi santé au travail.
La durée d’absence pour maladie ou accident non professionnel du salarié donnant lieu à l’organisation par l’employeur d’une visite de reprise se voit augmentée tandis que celle relative au bénéficie d’une visite de pré-reprise est abaissée.
A la prise de poste : Chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé adapté à ses besoins et aux risques liés à son poste de travail. Ainsi il existe 3 types de suivi réalisés par le service santé au travail de la MSA :
- Un suivi individuel simple : pour les salariés non exposés à des risques particuliers et qui n’ont pas de problème de santé. Cette visite est renouvelée dans un délai de 5 ans maximum.
- Un suivi individuel adapté : permettant des VIP plus rapprochées pour certaines catégories de salariés : pour les femme enceintes, pour les travailleurs handicapés, pour les salariés qualifiés de travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la VIP est réalisée avant l'affectation au poste.
Elle est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum selon les situations.
- Un suivi individuel renforcé : Ce dispositif concerne les salariés dont le poste présente un risque particulier pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers (MSA). Le salarié bénéficie alors d’un examen médical d'aptitude avant affectation à son poste, effectué par le médecin du travail.
Il est renouvelé dans un délai de 4 ans maximum.
En cas d’arrêt de travail : pour raison médicale, le salarié peut bénéficier d’une visite médicale, fonction de la durée de l’arrêt ou de sa nature .
En amont de la reprise du travail : la visite de pré-reprise, plus tôt dorénavant
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, la durée de l’arrêt permettant le bénéfice de cette visite a été abaissée à 30 jours (au lieu de 3 mois précédemment), pour tout arrêt débutant à compter du 1er mars 2023.
Au terme de l’arrêt de travail du salarié : la visite de reprise, moins fréquente pour les d’arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Pour les arrêts commençant à compter du 1er mars, la visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur est obligatoire après une absence d’une durée d’au moins 60 jours, contre 30 jours auparavant.
Pas de changement dans les autres cas : la visite de reprise reste organisée après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et ce quelle qu’en soit la durée et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.