La prise en charge par l’employeur des frais de trajet domicile - travail est exonérée de cotisations sociales et d’impôt pour le salarié dans des limites que la loi du 16 août augmente afin d’inciter à accorder ce type d’avantages.
Voici les nouveautés de ce dispositif dans le tableau ci-dessous, en rappelant que les forfaits s’entendent de justificatifs a minima. En particulier, les justificatifs des situations spécifiques autorisant l’utilisation du barème kilométrique permettent à l’employeur d’indemniser les salariés concernés au-delà de ces forfaits en franchise de cotisations.
| Prise en charge | Nouveauté | ||
| Point modifié | Précisions | ||
| Frais de carburant | Maximum du forfait par salarié | 400 € / an | Pour 2022 et 2023 |
| Conditions de résidence ou d’horaire de travail (1) | Tous les salariés | ||
| Frais autre source d’énergie (2) | Maximum par salarié | 700 € / an (y compris avec frais de carburant) |
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| 50 % abonnement transports publics | Cumul avec frais | Admis | |
| Exonération d’impôt | Jusqu’à 75 % de prise en charge | ||
| Forfait mobilités durables | Cumul 50 % de l’abonnement transports publics | 800 € / an | Pérenne |
(1) - Résidence habituelle ou lieu de travail hors périmètre d’un plan de mobilité obligatoire et hors commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ;
- Ou utilisation d’un véhicule personnel indispensable en raison d’horaires de travail particuliers (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe de suppléance…).
(2) Frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.