Le code du travail encadre de façon stricte le temps partiel. Le cadre à retenir est le suivant :
- Le contrat à temps partiel est écrit et mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;
- Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Ces premières heures complémentaires sont majorées de 10%.
En agriculture, la durée du travail du salarié à temps partiel peut être portée jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat ce qui fixe la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires. Ces heures complémentaires du 10ème au 1/3 de la durée sont majorées de 25%.
Est aussi ouverte la possibilité de conclure un avenant « complément d’heures » qui va permettre d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel.