Dans notre secteur, c’est l’accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 décembre 1981 qui s’applique. C’est la raison pour laquelle nous disposons de certaines dispositions spécifiques.
La durée normale du travail effectif est de 35 heures par semaine. Le temps de travail effectif s’entend du temps pendant lequel le salarié :
- Est à la disposition de l’employeur,
- Doit se conformer aux directives de l’employeur,
- Ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.
Dès lors qu’ils ne répondent pas aux trois critères ci-dessus, les temps de pause, de restauration ainsi que de trajet entre le siège de l’entreprise et le lieu de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Ce n’est en revanche pas le cas du temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage.
Les heures supplémentaires s’entendent des heures effectuées au-delà de la durée normale du travail effective, donc dès la 36e heure de travail. Elles sont décidées par l’employeur.
Chacune des heures effectuées au-delà des 35 heures ouvre droit à majoration ou repos compensateur équivalent, selon ce que prévoit l’accord collectif applicable.
En l’occurrence, notre accord national prévoit la rémunération des heures supplémentaires comme suit :
De la 36e à la 43e heure = Majoration de salaire de 25%
A compter de la 44e heure = Majoration de salaire de 50%
Attention ! Pour les temps partiels ne pas dépasser les 35 Heures de travail hebdomadaire !
Pour avoir un complément d’information n’hésitez pas à nous contacter !