Agri Emploi 26 : Groupement d'employeurs Agricole Départemental de la Drôme

AGRI EMPLOI 26 a été créé par la Chambre d'Agriculture, les syndicats agricoles (FDSEA / JA) et les services de remplacement en 2008 pour aider les acteurs du monde rural dans la gestion de leurs ressources humaines.

L'entraide entre exploitants en agriculture

Quelle différence entre l’entraide entre exploitants et le prêt de main d’œuvre ?

L’entraide n’existe qu’entre agriculteurs. Elle consiste en des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière. L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier. L'agriculteur qui rend un service agit pour son propre compte car il escompte une réciprocité. Il est donc responsable de son propre accident du travail. Il lui est nécessaire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'exécution d'un service réalisé dans le cadre de l'entraide. Ce même exploitant répond des accidents survenus à son salarié chez l’exploitant bénéficiaire de la prestation d’entraide.

Le prêt de main d’œuvre consiste à mettre à disposition son salarié à une autre exploitation agricole. Cette mise à disposition est une mise à disposition à but non lucratif. Cela signifie que l’exploitation prêteuse doit uniquement facturer à l’exploitation utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié. L'accord exprès du salarié concerné par cette mise à disposition est nécessaire et formalisé dans un avenant au contrat de travail. S'il refuse, le salarié ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent signer une convention désignant un seul salarié

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