Agri Emploi 26 : Groupement d'employeurs Agricole Départemental de la Drôme

AGRI EMPLOI 26 a été créé par la Chambre d'Agriculture, les syndicats agricoles (FDSEA / JA) et les services de remplacement en 2008 pour aider les acteurs du monde rural dans la gestion de leurs ressources humaines.

Point juridique : Les congés payés

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quel que soit son type de contrat, son rythme de travail ou son ancienneté.

Acquérir des congés payés :

Chez AGRI EMPLOI 26, les congés payés s’acquièrent entre le 1er Juin de l’année N-1 au 31 Mai de l’année N, à raison de 2.5 jours ouvrables par mois (du lundi au samedi). Lorsque le nombre de jours de congés acquis en fin de période n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. 

Le droit à congés complet est donc de 30 jours ouvrable, soit 5 semaines de vacances. Dans les faits, un salarié acquière en fait 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines :

  • (48sem / 4sem) * 2.5 = 30 jours de CP

Ce droit à congé complet peut être réduit si le salarié a eu des absences qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. C’est le cas des absences maladies, des absences non rémunérées, congé parental, grève…

Exemple : le salarié X est embauché par AGRI EMPLOI 26 le 1er Janvier 2019. Entre le 1er Juin 2019 et le 30 Mai 2020, le salarié a été absent plusieurs fois pour maladie. Son absence totale est de 8 semaines (= 2 mois). Le nombre de semaines effective de travail pour ce salarié est donc de :

52 sem – 8 sem d’absences maladie = 44 sem / 4 sem * 2.5 = 27.5 = 28 jours de CP

Prendre ses congés payés :

Le salarié doit bien informer l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre. L'employeur peut refuser d'accorder au salarié les dates de congés souhaitées. Le congé est alors pris à une autre date.

L'employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés (en cas de fermeture temporaire de l'entreprise notamment).

 

Les jours de congés sont décomptés de la manière suivante : le 1er jour de congé décompté correspond au 1er jour où le salarié aurait dû normalement travail et le dernier jour de congés payés pris en compte correspond à la veille de la reprise de son poste.

 

En résumé :

  • Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur.
  • La durée des congés varie en fonction des droits acquis par le salarié.
  • Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur.
  • Les jours de congés payés peuvent être pris en plusieurs fois.

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